Conditions d'utilisation

Conditions de ventes

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Le Vin du Sud sur sa boutique accessible par Internet (www.levindusud.fr) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.levindusud.fr. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Attention les millésimes, étiquetages peuvent changer à tous moments et Vin Occitanie ne sera pas responsable en cas de changement au moment de la commande et de l' expédition. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont accessibles à la clientèle particuliers et professionnels.

Les présentes conditions sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.levindusud.fr. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par virement, chèques et par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par www.levindusud.fr. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. www.levindusud.fr vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de www.levindusud.fr jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, www.levindusud.fr s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). www.levindusud.fr se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.

Article 3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. En outre, lors de votre identification, les frais de ports vous sont données à titre informatif dans la panier sur la partie droite du site (hors assurance supplémentaire). Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par www.levindusud.fr, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. Important : Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi (frais administratifs inclus). LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

Article 4. Livraison et réception
www.levindusud.fr accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison
Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Enlèvement magasin

 www.levindusud.fr accepte la commande et lance les opérations d'enlèvement depuis notre magasin, à réception de la commande, du paiement et de l’accord de notre service de vérification. Le client dispose d'un délai de 15 jours, à partir de la date de la commande et de sa facturation pour récupérer la marchandise commandée sur notre site. Si ce délai est dépassé, www.levindusud.fr ne pourra garantir le stockage des colis et donc la délivrabilité des produits commandés par internet. Pour retirer la marchandise, le client sera contacté afin de fixer un RDV pour retirer sa marchandise. Le client doit se munir de sa facture émise par internet, et la fournir au personnel, en échange de la marchandise commandée. En cas de vérification, une carte d'identité peut être demandé au client.

Article 5. Vérification

Votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme étant une commande inhabituelle ou susceptible de constituer un acte frauduleux. Aucun produit ne sera donc envoyé et le paiement effectué annulé.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit. Nous nous réservons également le droit d'annuler un achat (c'est-à-dire une commande que nous avons déjà acceptée), sans être passibles de dommages-intérêts ou de frais.

Article 6. Délais de livraison

www.levindusud.fr s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise).

Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l' acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur immédiatement  en présence du livreur. Et, dans tous les cas, dans les 48h après réception du colis par mail en passant par le formulaire de contact du site www.levindusud.fr.

Article 7. Traitement et délai de l'expédition

Toute commande est traitée par le service clientèle de www.levindusud.fr du lundi au samedi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

le jour suivant le paiement en ligne de la commande, dans le cas d'un règlement par carte bancaire (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne paypal.
le jour suivant la date de validation de la commande (en cas de contrôle ANTI-FRAUDE (American Express, 3D SECUR, PAYPAL) déclenché lors du règlement par carte bancaire); le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire.

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au samedi inclus, sauf jours fériés, dans les 5 jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande (les dimanche et jours fériés sont donc exclus du décompte de ces 5 jours).

Un email de confirmation de l'expédition de la commande vous est envoyé le jour de l'expédition effective de la commande, avec le numéro de suivi du colis (si applicable au mode de livraison choisi).

Article 8. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé,www.levindusud.fr vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’ acheteur différentes alternatives :
- Le remplacement par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 9. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise www.levindusud.fr pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Carcassonne. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.